 Conditions générales de vente |
1) Le site www.btsmuc.fr propose à la vente des documents ressources, spécialement destinés aux étudiants de BTS MUC.
2) Les documents proposés à la vente sous forme de fichiers à télécharger (après obtention d'un code d'accès) sont tous des productions originales de l'auteur et ont fait l'objet d'un dépôt auprès d'un huissier de justice : http://mwys289.copyrightfrance.com
En vertu des lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, il est interdit à l'acquéreur d'un document ressource, d'en effectuer une reproduction pour don ou vente à un tiers. Cela constituerait un délit de contrefaçon punis de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (article L.335.3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
3) Les outils proposés sur ce site sont génériques. L'auteur recommande fortement aux acquéreurs potentiels de bien veiller à les personnaliser. Malgré le sérieux avec lequel ces outils ont été conçus, ils ne peuvent représenter une garantie de performance aux examens oraux, de par la nature même de ces épreuves.
Utiliser les ressources du site sans les modifier est dangereux : imaginez que le jury voit passer plusieurs fois un document identique.
Cela pourrait-être considéré comme une fraude aux examens et justifier une très mauvaise note, voire un zéro éliminatoire.
CHARGE A VOUS DE LES PERSONNALISER ET DE LES ADAPTER A VOTRE CONTEXTE PROFESSIONNEL
L'auteur ne pourra être tenu responsable en cas d'éventuel problème
4) Le prix TTC de chaque document ressource est indiqué à chaque page.
5) L'obtention d'un code d'accès à un document ressource vaut acceptation tacite des CGV. Cette mention figure à chaque page.
6) La transaction financière est intégralement assurée par la société allopass, www.allopass.com. Ainsi, le site www.btsmuc.fr ne stocke strictement aucune donnée personnelle concernant l'acquéreur d'un document ressource.
7) Le code d'accès obtenu après paiement n'est valable qu'une fois (1 code = 1 accès) et pour une seule et même ressource.
8) Les fichiers sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle. Les Parties conviennent donc que le téléchargement des fichiers ainsi que leur mise sur support et leur livraison ne pourront donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation (article L121-20-2 du Code de la Consommation - Ventes à distance - Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).
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Directeur de la publication : Lilian Schutt (le blogmaster)- blogmaster@leblogdubtsmuc.fr
Le site www.btsmuc.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL FRANCE (Siège social : 7, place de la Gare - 57200 Sarreguemines)
SARL au capital de 100 000 EUROS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le no. 431 303 775 |
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